Quelques éléments de définition

De quoi parle-t-on ? La notion de « discontinuité », pas plus que de « continuité », est très rarement utilisée dans les textes ou par le juge. Alors évidemment, « discontinuité territoriale »…

En réalité, seule la notion de « continuité territoriale » se rencontre ponctuellement :

  • En lien avec le fonctionnement du SP (notamment la desserte de la Corse depuis 1976 – art. L.4425-4 du CGCT – ainsi que d’autres îles au large de la Bretagne ou de la Vendée)
  • En lien avec l’interco et la notion « d’un seul tenant et sans enclave » (une dizaine d’articles de la partie législative du CGCT).
  • En matière d’aménagement du territoire plus globalement : zones blanches par exemple en matière de couverture numérique…

Bref, quelles discontinuités pour quels territoires ?

Diverses approches possibles car diverses définitions possibles (voir les géographes par exemple) :

  • Une discontinuité se caractérise par une interruption dans le temps ou dans l’espace
  • Origine latine pour continuité : continuus/continuum/continere : durer ensemble / tenir ensemble

En fait, trois dimensions à la notion de discontinuité :

  • Absence ou faiblesse de la contiguïté (la fameuse notion « d’un seul tenant »)
  • Absence ou faiblesse de la permanence dans le temps ou l’espace (discontinuel)
  • Absence ou faiblesse du prolongement ou de l’avenir (fin programmée)

Le droit public n’est pas le seul à recourir à la notion de continuité (et donc de discontinuité) :

  • Droit privé : infraction continue, possession continue, servitude continue
  • Droit social : formation continue
  • Droit international public : un Etat peut-il être discontinu ?
  • Droit administratif : continuité du SP ou même principe de sécurité juridique…

La continuité, c’est à la fois un état et une action : ce qui est continu (qualité) et ce qui se continue (évolution), écrit Melody Sénat… Est-ce transposable à la discontinuité ?

« Territoriales » et plus largement « Territoires » sont des notions qui posent d’autres problèmes de définition : distincts des notions de « terres » ou « d’espaces », car il y a ici un sous-entendu d’appropriation mais aussi de souveraineté (de lieu d’exercice d’un pouvoir politique), ces notions admettent néanmoins elles aussi une forte diversité : territoires éco, culturels, sociaux, touristiques, juridiques voire affectifs même…

Dans notre approche, il y a trois dimensions juridiques intéressantes :

  • Le territoire en tant qu’assise géographique de l’Etat : dimension internationale et européenne des discontinuités territoriales
  • Le territoire en tant que réceptacle de la collectivité décentralisée (dans le cas français)
  • Le territoire en situation « intermédiaire » (avec là aussi une idée de discontinuité) : territoire autonomisé (cas espagnol ou italien, voire le cas du Royaume Uni depuis la devolution) ou cas spécifique de l’outre-mer ou des collectivités territoriales à statut spécifique (la Corse).

Dans tous les cas, une idée d’émancipation sur le plan politique et donc de revendications concomitantes de discontinuités et de continuités…

Discontinuités territoriales : comment le territoire admet de ne pas être continu (qualité) ou de ne pas se continuer (évolution) ? Comment il admet des différences de traitement en son sein (qualité) ou de se dissoudre dans une autre entité (évolution) ? Comment analyser ces deux éléments à la fois dans le cas général de l’Etat ou d’une collectivité territoriale de droit commun ? Et dans des cas spécifiques (Intercommunalité ? Corse ? Outre-mer ? Catalogne ? Régions italiennes ? Politique de décentralisation mise en place actuellement en Tunisie ?

Plus globalement, en droit public, les discontinuités ont-elles leur place ? Et si oui, laquelle ?

  • Discontinuités au sein du territoire national : tant spatiales (SP partout) que temporelles (SP tout le temps) ?
  • Discontinuités admissibles au sein d’une intercommunalité (alors même que la continuité est en principe une exigence) ou d’une nouvelle CT (exemple de la Métropole de Lyon) ?
  • Discontinuités entre le continent et les territoires insulaires ?
  • Discontinuités entre la métropole et les outre-mers ?
  • Discontinuités entre les Etats européens (en dépit de la suspension officielle des frontières intérieures de l’Union) ?
  • Discontinuités aux frontières extérieures de l’Union ?

Sont-elles nécessairement combattues car l’essence même du droit public est de le nier ou les amoindrir ? Ou sont-elles parfois préservées, entretenues voire créées par le droit public ? Que nous disent les textes, les juges et les pratiques en ce domaine ?

Les discontinuités territoriales renvoient ainsi à l’existence d’inégalités entre les citoyens, de formes de divisibilité de la norme et d’éclipses dans l’exercice du pouvoir. Elles renvoient finalement à une réalité : celle de la diversité, celle des spécificités. Admettre cette réalité ne signifie pas nécessairement la combattre : il est des disparités que le Constituant, le Législateur ou le Pouvoir réglementaire peut ou doit admettre, au nom de l’intérêt général ou de l’unité (sans que cela ne soit nécessairement contradictoire) ou au nom de la continuité dans le temps de l’Etat. C’est aussi cela que nous enseigne le cas de la Catalogne.

 

Nicolas KADA

Professeur de droit public

Codirecteur du CRJ (Univ Grenoble Alpes) et du GRALE (GIS)

Mail : nicolas.kada@univ-grenoble-alpes.fr

 



Citer ce billet
Nicolas Kada (2018, 24 avril). Quelques éléments de définition. Discontinuités territoriales et droit public. Consulté le 30 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nnsb

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