Des (dis)continuités aux incohérences territoriales : l’illustration topique des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE)

De l’autonomie des universités aux fusions des régions en passant par la rationalisation des cartes judiciaires et hospitalières notamment, la France n’a de cesse de regrouper ses administrations centralisées, déconcentrées et décentralisées et ses opérateurs. Ces incessantes réformes territoriales sont marquées par la volonté de les regrouper et de limiter leur nombre pour diminuer les dépenses publiques et augmenter l’efficacité de l’action publique.

Il en résulte une certaine logique fondée sur le développement de la compétitivité et l’attractivité de la France grâce à la concurrence avec les universités et les régions étrangères. Pour autant, cette logique aboutit à des discontinuités et des incohérences territoriales.

Si la révision générale des politiques publiques tout d’abord, l’autonomisation des universités ensuite et la fusion des régions enfin poursuivent le même objectif – en l’occurrence mener une gestion publique économe, efficiente et efficace – ces successives réformes ne sont pas mises en œuvre de manière cohérente. Preuve en est, plusieurs Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont en cours de décomposition et de dissolution  à la suite de  la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

À titre d’exemples topiques, il convient de citer en premier lieu l’Université Confédérale Léonard de Vinci, COMUE inter-académique regroupant sur la base du décret n°2015-857 du 13 juillet 2015 sous le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) les universités des ex-régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.

La création-absorption par l’État de la région Nouvelle-Aquitaine, fusion des ex-régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, a provoqué des discontinuités et incohérences territoriales. Le nouveau découpage de la région ne correspond plus à la COMUE préexistante qui regroupait les universités de Poitiers, Tours, la Rochelle, Limoges et Orléans et l’École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (Ensma) du Futuroscope et l’INSA Centre Val de Loire. Cette COMUE  se retrouvait ainsi – après la réforme territoriale – implantée sur deux grandes régions. Par ailleurs, l’Aquitaine avait déjà créé de son côté une COMUE entre les universités de Bordeaux et Pau. Ce découplage des frontières se répercute sur les financements alloués par les régions aux universités pour la modernisation des campus  et sur ceux distribués par les régions au titre des fonds européens à destination de l’enseignement supérieur  et de la recherche (FEDER, FEADER et partiellement le FSE). C’est la raison pour laquelle cette COMUE se transforme. Le conseil d’administration de l’Université de la Rochelle a voté le 26 septembre 2016 sa sortie de l’Université Confédérale Léonard de Vinci pour rejoindre la COMUE Aquitaine, tandis que les universités de Tours et d’Orléans et l’INSA Val-de-Loire ont intégrées la COMUE Centre-Val-de-Loire à compter du 1er novembre 2017. Par contre, les universités de Limoges et Poitiers et l’École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (Ensma) souhaitent pérenniser cette COMUE malgré ses discontinuités et incohérences territoriales. Or, une nouvelle difficulté apparaît puisque l’université de Bordeaux a décidé en 2018 de sortir de la COMUE d’Aquitaine.

En second lieu, il est loisible de faire référence à la COMUE Université Bretagne Loire, née en 2014 de la fusion de 7 universités, 15 grandes écoles et 5 organismes de recherche implantés sur les deux anciennes régions Bretagne et le Pays de la Loire. Dorénavant cette entité ressemble plus à une coquille vide dans la mesure où le CNRS et les 6 établissements rennais ont décidé de quitter cette COMUE pour fonder en 2019 une grande Université de Rennes. Bien sûr, cette dislocation a été provoquée par la nouvelle délimitation des régions. Pour éviter une concurrence entre les universités et les régions, le président de la COMUE Université Bretagne Loire a préconisé en février 2018 de transformer au 1er janvier 2019 cette dernière en établissement public administratif composé de 4 grands pôles universitaires : Rennes, Nantes, Brest-Lorient-Vannes et Le Mans-Angers. Ce nouveau statut garantirait à chaque partenaire de contracter directement avec l’État.

Sous l’empire de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, 20 Communautés d’universités et d’établissements (dont 4 inter-académiques : Bretagne/Pays de Loire, Bourgogne/Franche Comté, Centre/Limousin/Poitou-Charentes, Normandie,) et 5 associations (Aix-Marseille, Alsace, Clermont-Ferrand, Lorraine et Picardie) avaient été substituées aux 26 Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), instaurés par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche dans le but de mutualiser les activités et les moyens des universités, des grandes écoles et des organismes de recherche et corrélativement de consolider la compétitivité scientifique internationale.  Les PRES étaient, par ailleurs, présentés comme un tremplin à une fusion ultérieure entre établissements.

Sur le fondement de cette loi de 2013, les collectivités territoriales peuvent élaborer des politiques volontaristes en matière d’enseignement supérieur et de recherche et les universités deviennent des partenaires locaux des collectivités territoriales. Ces regroupements des universités et les fusions des régions postérieures traduisent en réalité la même volonté de l’État français de rationaliser ses administrations et ses opérateurs. Sur ce point, il existe une « certaine continuité et cohérence territoriale ».

Cette étude ambitionne de démontrer comment la fusion de régions conduit à la décomposition de certaines COMUE. Elle se concentrera sur les discontinuités territoriales qui engendrent des incohérences territoriales au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche. En toile de fond, elle mesurera la portée réelle de l’autonomie des universités. À cette fin, elle établira des parallèles instructifs sur l’émancipation renforcée et la fragilisation exacerbée entre, d’une part, les régions et, d’autre part, les universités. Ces analyses seront axées sur les aspects matériel et budgétaire. Il semble, en effet,  en résulter une complexification dont les effets sont désastreux avec d’un côté une augmentation des dépenses et d’un autre côté une fragilisation de la gouvernance publique.

De telles comparaisons se justifient par les enjeux du développement démographique et économique des collaborations préexistantes et à entretenir entre les régions et les universités (contrats d’établissements SRDEII, quel est le périmètre pertinent ? projet de fusion d’universités entre elles ? quid de l’implantation ? rôle des villes dans le financement de campus ? quid de l’État ? quid de la région ?).

 

Marie-Christine Steckel-Assouère

Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges (OMIJ)

Présidente de la commission Organisation(s) territoriale(s) du GRALE-CNRS

Courriel : marie-christine.steckel@unilim.fr



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Nicolas Kada (2018, 25 avril). Des (dis)continuités aux incohérences territoriales : l’illustration topique des Communautés d’universités et d’établissements (COMUE). Discontinuités territoriales et droit public. Consulté le 30 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nnsc

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