La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée

La Corse est un territoire pour lequel les problématiques de continuité et de discontinuité présentent une acuité particulière, l’évolution des statuts successifs de cette collectivité en témoigne.

Dès les lois Deferre de 1982, la Corse a bénéficié d’un statut particulier (voir en ce sens les lois n° 82-214 du 2 mars 1982 et 82-659 du 30 juillet 1982). Le Conseil constitutionnel a lui aussi admis qu’un sort particulier lui soit réservé en raison des particularités de sa situation dans sa décision n° 82-138DC du 25 février 1982.

Le statut particulier de la Corse a ensuite été renforcé par la loi du 13 mai 1991 qui a notamment institué des relations de type parlementaires entre les institutions locales.

C’est aujourd’hui la création d’une collectivité à statut particulier qui fait figure de dernier point de cette évolution institutionnelle en application de la loi NOTRe, la création de cette collectivité en remplacement des deux départements existant étant une application de l’article 72 de la Constitution dans sa version postérieure à la révision de 2003.

L’avenir consistera peut-être à inscrire la Corse dans la Constitution ainsi que cela est préconisé par certains rapports, ce qui devrait aller de pair avec l’octroi d’une autonomie renforcée notamment au plan normatif (voir en ce sens le rapport de Guy Carcassonne et plus récemment, celui de Wanda Mastor).

Mais ce n’est pas sur cette évolution institutionnelle que l’on souhaiterait se concentrer, même si elle servira nécessairement de toile de fond. Dans le cadre de cette étude, on souhaiterait mettre à l’épreuve les relations entre continuité et égalité afin de démontrer que la première peut induire des conséquences sur la seconde en justifiant la mise en œuvre d’une conception compensatoire du principe d’égalité.

Une précision sémantique s’impose d’emblée : nous ne retenons pas les termes de discrimination positive, mais plutôt ceux d’égalité compensatoire car il nous semble qu’il existe une différence entre la volonté de corriger une inégalité, incluant par là même une obligation de résultat, et la simple volonté de compenser, c’est-à-dire d’atténuer des inégalités socio-économiques. Il s’agit certes, d’une vision quelque peu restrictive de ce qu’il faut entendre par discrimination positive, mais cela permet de mettre en lumière l’existence de degrés d’exigence différents (cette distinction est issue de la thèse d’Olivia Buy-Xuan, Le droit public français en universalisme et différentialisme, Economica, 2004). Les politiques d’aménagement du territoire dont la Corse a pu bénéficier traduisent ainsi la mise en œuvre d’inégalités compensatoires en ce qu’elles ne se voient pas assigner d’obligation de résultat.

Mais au-delà de cette logique de compensation, la discontinuité donne lieu, dans le cas de la Corse, à des revendications qui s’éloignent de la logique d’égalité compensatoire dans la mesure où elles peuvent être source de discriminations fondées sur le lien entretenu avec le territoire.

C’est donc dans cette double perspective que l’on se propose d’analyser les relations entre égalité et continuité (discontinuités) dans le cas de la Corse :

  • D’une part la discontinuité compensée (en référence à la notion d’égalité compensatoire) : prise en compte par le législateur de la discontinuité liée à l’insularité d’où la construction de statuts successifs visant à tenir compte des particularités, mais visant aussi à compenser certaines inégalités d’ordre économique et territorial. La discontinuité est alors prise en compte comme un élément devant être compensé (sans pour autant pouvoir parvenir à une véritable correction, d’où l’emploi du terme compensation)
  • Les discontinuités sont aussi revendiquées comme étant à l’origine de différenciations objectives devant être reconnues. Il ne s’agit pas ici de compenser mais de revendiquer : cf charte de l’emploi local adoptée par l’Assemblée de Corse pour favoriser les recrutements locaux, ou revendications autour du statut de résident. Le lieu de résidence est donc un critère de différenciation revendiqué comme tel et devant donner lieu à des droits (or cela pose la question de la coordination avec les textes relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment les discriminations fondées sur le lieu de résidence). Le lieu de résidence sur un territoire discontinu devient un argument au cœur de revendications visant à asseoir la légitimité d’une différence de traitement et peut être à l’origine de la création de discriminations. Nul doute que l’on s’éloigne alors de l’objectif d’égalité fixé par les politiques d’aménagement du territoire.

Virginie DONIER

Professeur de droit public à l’Université de Toulon



Citer ce billet
Nicolas Kada (2018, 23 décembre). La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée. Discontinuités territoriales et droit public. Consulté le 30 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nnsi

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